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Urbanisme

P.L.U., Plan Local d'Urbanisme de la commune de Jonchery-sur-Vesle

 

> Avancée du P.L.U.

Un premier projet d’arrêté en date du 02 février 2017 a été proposé par le Conseil Municipal aux différentes instances de l’Etat, chambre d’agriculture, DDT, service de l’environnement, conseil départemental, chambre de commerce etc.. 

Des remarques ont été formulées par la DDT et la chambre d’agriculture, émettant un avis défavorable sur le projet.

Ces observations portaient  sur les points ci-après :

  • la zone 2AU doit être reclassée en zone naturelle, l’extension démographique de Jonchery ne nécessitant pas le maintien de cette zone en construction future,
  • la densité de 20 logements minimum à l’hectare, imposée par le Scot, n’est pas retenue, la commune proposant seulement 16 logs/hect, 
  • les zones humides doivent être clairement identifiées.

Mme la Sous-Préfète nous a fait connaitre le rejet de notre projet d’arrêté.

Nous sommes intervenus par courrier auprès de la sous-préfecture pour obtenir un rendez-vous, ceci n’a pas eu de réponse, et nous avons demandé des explications et justifié nos choix, sachant que le terroir de la commune est très petit, 320 hect, et que nous rendons déjà 26 hect pour les terres agricoles. Courrier du 20 avril sans réponse.

Il a donc été décidé par le conseil de reformuler notre projet en proposant à nouveau :

  1. 20 logs/hect comme demandé,
  2. Reclassement de la zone 2AU en zone naturelle, mais avec possibilité de la modifier par une procédure simplifiée si nécessaire (projet nouveau, implantation prioritaire, besoin de la collectivité)
  3. Une ouverture à l’urbanisation par tranche de la zone 1AU, affichant ainsi une progressivité de la production de logements sur les 10 prochaines années,
  4. Un diagnostic sur les zones humides uniquement sur les zones constructibles nouvelles.

Une réunion a eu lieu le 26 juin 2017 avec la DDT et la chambre d’agriculture qui ont bien accueilli nos propositions, mais demandant encore une étude environnementale supplémentaire, avec le diagnostic de zones humides.

Le conseil a pris acte, en mentionnant que cela retarderait encore l’application du PLU, que l’Etat impose de plus en plus d’études complémentaires à la charge des collectivités, et que les zones humides de Jonchery, ne représentent pas un risque naturel conséquent.

L’agence d’urbanisme doit nous faire connaitre les opérations à effectuer pour continuer à avancer sur ce dossier.

Le Maire


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