Compte rendu du conseil

Année 2024

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 28 octobre, 13 novembre et 16 décembre 2024 : cliquez ici
Rénovation salle polyvalente ; Création emplois agents recenseurs ; Subvention CCAS Muizon
Nettoyage parcelle ; Adhésion contrats collectifs prévoyance ; Demande subvention
Modification rémunération emploi permanent ; Remise gracieuse

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 2024 : cliquez ici
Rapport activités Grand Reims ; Subvention mission locale ; Répartition bénéficies vide grenier

Pariticipation financière cloture "La Jonquière" ; Achat terrain avenue Saguet 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2024 : cliquez ici
Désignation coordonnateur recensement population ; Adhésion plan lutte déchets abandonnés ; Rénovation salle polyvalente 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 22 mai et 26 juin 2024 : cliquez ici
Subvention ferme Iriselles ; Nombre membres CCAS ; Remboursement acompte ; Acquisition bien sans maître
Organisation temps travail ; Liste emplois & conditions occupation logement fonction ; Tirage jurés d'assises ; Vente lot articles 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 24 avril 2024 : cliquez ici
Formation commissions ; Subventions associations ; Mutualisation services 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 13 mars 2024 : cliquez ici
Vote compte gestion 2023 ; Vote compte administratif 2023 ; Affectation du résultat 2023 ; Vote taux 2024 ; Vote budget 2024 ; Zones accélérations énergies renouvelables 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 21 février 2024 : cliquez ici
Evolution tarifs médiathèque ; Débat d'orientation budgétaire

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2024 : cliquez ici
Indemintés fonctuions ; Mise en place RIFSEEP ; Création emploi permanent ; Eclairage terrain tennis couvert

Année 2023

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2023 : cliquez ici
Fixation nombre adjoints ; Nomination 5ème adjoint ; Formation commissions ; Autorisation dépenses investissement

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2023 : cliquez ici
Mise en place Astreintes ; Tarifs caveaux ; Création emploi permanent ; Répartition bénéfices vide grenier

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 11 octobre 2023 : cliquez ici
Nouvelle gendarmerie ; attribution nom de rue ; demandes exonération taxe foncière, de subvention ; classement sonore des infrastructures routières

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2023 : cliquez ici
Règlement cimetières ; Commission locale d'evaluation des charges ; Donation parcelle boisée

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 : cliquez ici
Tirage jurés d'assises ; Désignation référent déontologue

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2023 : cliquez ici
Création poste adjoint technique ; Adhésion groupement commandes

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 6 mars et 29 mars 2023 : cliquez ici
Vote du compte de gestion et administratif ; Affectation du résultat ; Vote des taux 2023 ; Subventions aux associations ; Vote budget 2023 ; Subvention refuge Reims ; Adhésion action sociale ; Convention de service ; Provisions semi budgétaires

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 8 février 2023 : cliquez ici
Autorisation dépenses d'investissement ; Subventions aux organismes ; Avenant contrat chauffage ; Subvention mission locale 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 4 janvier 2023 : cliquez ici
Vidéoprotection ; Vente cuve gasoil 

Année 2022

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 16 novembre et 7 décembre 2022 : cliquez ici
Décisions modificatives ; Projet de lotissement ; Projet de cheminement sécuritaire et écologique

Convention d'adhésion prestation santé prévention  Extrait du compte rendu du conseil municipal du 12 et 24 octobre 2022 : cliquez ici
Extinction éclairage public ; Rapport d'activité du Grand Reims ; Nomination correspondant défense
Répartition bénéfices du vide grenier ; Fixation nombre d'ajoints ; Formation des commissions
Droits de voirie 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2022 : cliquez ici
Garantie sur prêt ; Mise à disposition personnel pour collectivités locales ; Remboursement acompte salle polyvalente
Tarifs communaux ; Convention conseiller numérique ; Vente fauteuils cinéma
Vente ancien cinéma ; Vente ancien atelier communal

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2022 : cliquez ici
Rectification délibération ; Fixation prix de vente ancien bâtiment communal & ancien cinéma ; Publicité des actes

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2022 : cliquez ici
Décision modificative pour atelier communal ; Tirage des jurés d'assises 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2022 : cliquez ici

Vote du compte de gestion 2021 ; Vote du compte administratif 2021 ; Vote de l'affectation du résultat ; Vote subventions aux associations ; Vote du budget 2022 ; Vote des taux 2022 ; Projet système vidéoprotection ; Vote subvention Ukraine ; Vote subvention organismes extérieurs 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 02 mars 2022 : cliquez ici
Débat d'orientation budgétaire ; Autorisation maire dépenses investissement ; Transfert bien communaux au Grand Reims (CUGR) ; Subvention mission locale ; Suvention association refuge de Reims 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2021 et 19 janvier : cliquez ici
Avenant entreprise Pino  ; Avenant entreprise EGDI ; Avenant entreprise Missenard ; Convention RGPD ; Dématérialisation via SDFI ; Projet réhabilitation ancienne école maternelle
Acception fond de concours ; Remboursement acompte salle polyvalente

Année 2021

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 17 novembre : cliquez ici
Modification budgétaire achat parcelle  ; Projet réhabilitation école maternelle ; Investissements avant budget 2022 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 20 octobre : cliquez ici
Rapport activité 2020 GR ; Reprise de terrains ; Remboursement case columbarium ; Rétrocession espaces verts Parc aux Daims

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre : cliquez ici
Election 5ème adjoint ; Revue des commissions

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre : cliquez ici

Election 5ème adjoint ; Revue des commissionsExtrait du compte rendu du conseil municipal du 15 septembre : cliquez ici
Reprise concession colombarium ; Remboursement acomptes salle polyvalente ; Parcelle 308 Z1 Sentinelle ; Règlement modifié salle polyvalente ; Tarifs bois ; Subventions aux associations ; Contrats assurance risques statutaires ; Adoption nomenclature M57 ; Droit de passage parc municipal ; Engagement convention territoriale 

Extrait du compte rendu du conseil municipal du  9 juin : cliquez ici
Statuts CUGR ; Remboursement acomptes salle polyvalente ; Tirage des jurés d'assises ; Régie bibliothèque et prix du fac-similé ; Achat radars pédagogiques ; Projet acquisition parcelle

Extrait du compte rendu du conseil municipal du  7 avril et 11 mai : cliquez ici
Vote taux 2021 ; Réglement attributions subventions ; Adoption charte laïcité CUGR ; Remboursement acomptes salle polyvalente ; Ouverture poste agent de maîtrise ; Travaux supplémentaires atelier communal

 
Extrait du compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2021 : cliquez ici
Vote compte de gestion 2020 ; Affectation du résultat ; Vote compte administratif ; Vote des taux 2021 ; Vote du budget 2021

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 17 février 2021 : cliquez ici
Remboursement acomptes salle poluvalente ; Prévisions travaux CUGR ; Adhésion centrale achat CUGR ; Demandes de subvention Mission Locale, Prévention Routière et Souvenir Français ; Débat d'orientation budgétaire

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 6 janvier 2021 : cliquez ici

Année 2020

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 2 décembre 2020 : cliquez ici

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2020 : cliquez ici

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2020 : cliquez ici
Validation avant-projet définitif construction bâtiment technique ; Désignation membres au sein de la CLECT ; Choix du Bureau d'Etude pour l'école maternelle ; Remboursement acomptes salle poluvalente.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 15 juillet 2020 : cliquez ici
Subventions 2020 ; Budget 2020 ; Autorisations de dépôt et signature pour le permis de construire du bâtiment communal.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 24 juin 2020 : cliquez ici
Remboursement d'un acompte de la location de la salle polyvalente ; Désignation de la commission des impôts ; Subvention Mission Locale ; Columbarium.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 25 mai et du 3 juin 2020 : cliquez ici
Election du maire et des adjoints ; Délégation du maire de de certaines attributions du conseil municipal ; Indemnités de fonction du maire, des adjoints, du conseiller délégué ; Formations des commissions ; Représentants des associations et organismes locaux ; Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du CCAS ; Elections des représentants du cosneil municipal au sein du conseil d'aministration du CCAS.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2020 : cliquez ici
Marché public construction d'un bâtiment technique communal, choix d'un architecte ; Non remboursement d'un acompte de la location pour salle polyvalente.

Année 2019

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2019 : cliquez ici
Décisions modificatives budgétaires ; Création d'un poste d'ajoint administratif principal 2ème classe ; Avis sur le projet d'un bâtiment communal ; Convention avec la communauté urbaine du Grand Reims pour la mise à disposition de parcelles.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 8 octobre 2019 : cliquez ici
Répartition des bénéfices du vide grenier 2019 aux associations par une subvention ; Tarif de vente du bois en l'état actuel ; Décisions modificatives budgétaires ; Création d'un emploi permanent d'agent technique ; Création d'un emploi permanent d'agent technique ; Atelier communal missions ; Vote du rapport de la C.L.E.C.T. ; Communauté urbaine du Grand Reims, rapport d'activités 2018 information au conseil municipal ; Convention Losange et fibre optique.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2019 : cliquez ici
Jury d'assises 2019 ; Acquisition parcelles chemin de Reims ; Cession parcelle communale jouxtant le Parc aux Daims ; Eclairage sur le parking communal par DRTP ; Décision modificative budgétaire ; Convention d'adhérion à la prestation en santé prévention du Centre de Gestion ; Fixation du nombre et de la répartition ds sièges du conseil communautaire de la Communauté Urbaine du Grand Reims dans le cadre d'un accord local ; Cession immobilière suite à la succession Armande Tanguy et problème assainissement.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2019 : cliquez ici
Compte de gestion 2018 ; Compte administratif 2018 ; Affestation résultats ; Subventions aux associations ; Taux d'imposition ; Budget 2019 ; Marché création d'un parking près du parc municipal ; Chaudière du gardien du parc municipal ; Contrat entretien gestion énergie bâtiments communaux ; Recrutements agents contractuels en cas de besoin sur des emplois non permanents ; Subevention Mission locale ; Subvention Coteaux Maisons et caves de Champagne.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 12 février 2019 : cliquez ici
Programme local de l'habitat 2019-2024 ; Cession immobilière suite à la succession d'Armande Tanguy ; Evolution des tarifs communaux ; Demande de suventions pour la médiathèque ;  Fonds de concours de la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Année 2018

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2018 : cliquez ici
Rapport d'activité 2017 de la communauté urbaine du Grand Reims ; Convention service commun ; Cession d'une parcelle AD 125 située sur la commune ; Cession véhicule suite à succession ; Cession immobilière suite à la succession de Mme Tanguy Armande ; Décisions modificatives budgétaires ; Création d'emploi d'agent recenseur et rénumération.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 26 septembre 2018 : cliquez ici
Vote du rapport de la CLECT ; Nouveaux statuts du Grand Reims ; Convention avec la communauté urbaine du Grand Reims pour les bâtiments communaux ; Convention pour la médiahtèque Frantz et Quenault ; Répartition des bénéfices du vide grenier 2018 aux associations ; Travaux salle du conseil et accès pour PMR ; Eclairage solaire du chemin piéton route nationale ; Programmation des travaux de parking pour 2019 ; Remboursement acompte location de la salle polyvalente.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2018 : cliquez ici
Jury d'assises ; Maison de Service au public : travaux ; Plan local d'urbanisme ; Adoption du droit de préemption urbain suite à nouveau PLU ; Recrutement emploi contractuel ; Rond-point RN ; Tarif exceptionnel pour la salle polyvalente ; Tarif exceptionnel pour la salle polyvalente ; Analyse d'air ; Radiateurs salle polyvalente ; Règlement général sur la protection des données ; Convention pour mise à disposition de terrains et locaux communaux.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2018 : cliquez ici
Subventions pour l'année 2018 ; Taux d'imposition 2018 ; Budget 2018 ; Subvention mission locale pour 2018 ; Coteaux, Maisons et Caves de Champagne ; Travaux Mairie et demande de subvention ; Transfert de compétences : périscolaire et extra-scolaire ; Programmation des travaux dit de voirie et de réseau avec la COmmunauté Urbaine du Grand Reims pour 2019.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 13 février 2018 : cliquez ici
Compte administratif 2017 ; Affection du résultat ; Subvention pour le NAP à Familles Rurales avant le budget 2018 ; Investissements avant le budget 2018 ; Création d'un poste d'adjoint technique ; Remboursement des frais de déplacements ; Approbation des statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims ; Désignation d'un délégué correspondant défense ; Election d'un représentant du conseil au sein du CCAS ; Complément de formation des commissions et représentant auprès d'une association ; Réintégration de la future bretelle dans le domaine public communal ; Réglement intérieur médiathèque.

Année 2017

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 12 décembre 2017 : cliquez ici
Maison des services au public, achat du bâtiment dit La Poste ; Dépenses d'investissement pour renouvellement d'un camion pour le service technique ; Décision modificative budgétaire pour hydrant ; Indemnités horaires pour les travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et complémentaires ; Programmetion des travaux dit voirie avec la communauté urbaine du Grand Reims modificatif.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 7 novembre 2017 : cliquez ici
Changement d'opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et des flux pour le centre des finances publiques ; Contrats d'assurance des risques statuaires pour le personnel avec le centre de gestion de la marne ; Aménagement accès supermarché ; Ecoles : position pour les rythmes scolaires ; Succession de Madame Tanguy Armande.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 30 juin et du 5 octobre 2017 : cliquez ici
Elections sénatoriales ; Avenant travaux mairie lot 4.
Avenant travaux mairie lot 2 ; Investissement médiathèque et mairie ; Maisons de services, achat bâtiment dit La Poste ; Vote du rapport de la CLECLT ; Désignation d'un conseiller communautaire suppléant au sein du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims ; Répartition des bénéfices du vide grenier 2017 aux associations par une subvention ; Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur des Communes ; Subvention exceptionnelle à une association ; Programmation des travaux de voiries.

Extrait du compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2017 : cliquez ici
Jury d'assises ; Rue de Branscourt, marché avec l'entreprise COLAS ; Travaux à l'église ; Accessibilités et P.M.R., complexe Marcel Rozelet et Cinéma ; Mobiliers médiathèque et mairie ; Investissements divers et décision modificative budgétaire ; Subvention pour sortie scolaire des collégiens de Fismes (Jura) ; Coteaux Maisons et Caves de Champagne

Extrait des comptes rendus des conseils municipaux du 21 mars et du 11 avril 2017 : cliquez ici
Mars : Compte administratif 2016 et compte de gestion du receveur ; Affectation du résultat ; Vote du rapport de la C.L.E.T.
Avril : Subventions aux associations pour 2017 ; Taux d'imposition pour 2017 ; Budget 2017 ; Devis supplémentaire travaux mairie et avenants ; Subvention mission locale pour 2017 ; Convention pour déplacement réseau haute tension ; Plan Local d'Urbanisme ; Remboursement d'un acompte pour une location de salle polyvalente ; Tableaux des emplois pour la commune.

Extrait des comptes rendus des conseils municipaux du 16 décembre 2016 et du 10 février 2017 : cliquez ici
Décembre : Désignation des représentants à la communauté urbaine de Reims ; Marché de travaux mairie attribution du lot 6 ; Communauté de communes : Convention de mise à disposition du personnel technique pour les bâtiments scolaires ; Participation à la procédure de passation d'un marche public d'assurance statuaire lancée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne ; Collège de Fismes : élèves de Jonchery-sur-Vesle ; Demande de subventions pour un élève F. Roosevelt de Reims ; Décision modificative pour subvention aux fonds d'amorçage perçus le 13 décembre dernier.
Février : Contrat avenir ; Investissement avant le budget 2017 ; Travaux mairie investissement avant le budget 2017 ; Transfert de charges - convention de dette récupérable ; Urbnisme - poursuite des procédures de Plan Local d'Urbanisme engagées avant le transfert de la compétence à la Communauté Urnaine du Grand Reims constitué à compter du 1er janvier 2017 ; Adhésion au service commun ; Demande de subvention au département de la marne ; Modification de la durée hebdomadaire de travail de l'agent technique territorial chargé du nettoyage des bâtiments.